 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
12 p. |
Ref |
92594 |
|
Le gouvernement a annoncé au début du mois de juin 2007 de nouvelles mesures afin d'encourager le recours aux heures supplémentaires, incluses dans le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Ces mesures devraient entrer en vigueur au 1er octobre 2007 Sommaire : 1- Présentation du projet de loi (mesures sur les heures supplémentaires) A- Taux de majoration des heures supplémentaires B- dispositif d'exonération fiscale et sociale 2- Rappel de principales règles régissant les heures supplémentaires A- Obligations de l'employeur recourant aux heures supplémentaires B- Preuve des heures supplémentaires C- Décompte de la durée du travail 3- Questions des chefs d'entreprise sur l'opportunité de recourir aux heures supplémentaires A- Faut-il embaucher les salariés sur la base de 39 heures ? B- Faut-il déclarer des heures supplémentaires plutôt que de payer des primes ? C- Les salariés peuvent-ils demander (ou exiger) de faire des heures supplémentaires ?
|
||
|
HEURES SUPPLEMENTAIRES | TAUX | MAJORATION | DUREE DU TRAVAIL | PRIME | EXONERATION | REDUCTION DE COTISATION | ALLEGEMENT FILLON | DEDUCTION DE COTISATION | LOI TEPA |
|
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 Travail : travail, emploi et pouvoir d'achat Pub. Officielle | Lien Internet Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 27/07/2007 |
|
Haut de page |